Quelles sont les conditions pour bénéficier de la prime CEE 2025 ?
La prime CEE (Certificats d'Économie d'Énergie), souvent appelée "prime énergie", est un dispositif majeur en France pour aider à financer les travaux de rénovation énergétique. Bien qu'attrayante, son obtention est soumise à des règles précises.
Si vous envisagez des travaux en 2025 et souhaitez bénéficier de cette aide, il est crucial de connaître et de respecter scrupuleusement les conditions d'éligibilité. Cet article vous guide à travers les exigences à remplir.
Rappel : Qu'est-ce que la prime CEE (Certificats d'Économie d'Énergie) ?
Avant de détailler les conditions, rappelons brièvement le mécanisme des CEE. L'État impose aux fournisseurs d'énergie et de carburant (appelés les "obligés") de réaliser ou d'inciter à la réalisation d'économies d'énergie, sous peine de pénalités. Pour remplir leurs obligations, ces entreprises peuvent notamment verser des primes financières aux particuliers, entreprises ou collectivités qui entreprennent des travaux d'efficacité énergétique.
Le montant de ces primes peut varier d'un obligé à l'autre, d'où l'intérêt de comparer les offres.
Condition n°1 : Qui peut demander une prime CEE en 2025 ? (L'éligibilité du demandeur)
La prime CEE est largement accessible. Peuvent en bénéficier :
Les particuliers : propriétaires occupants, propriétaires bailleurs, et même les locataires (qui financent les travaux).
Les syndicats de copropriétaires pour des travaux sur les parties communes.
Les entreprises et personnes morales.
Les collectivités publiques.
Contrairement à MaPrimeRénov', il n'y a pas de condition de revenus pour être éligible à la prime CEE de base. Cependant, des aides bonifiées, comme les primes "Coup de Pouce" (Chauffage, Isolation, Rénovation performante...), sont souvent soumises à des plafonds de ressources et réservent les montants les plus importants aux ménages modestes et très modestes.
Condition n°2 : Quels logements sont concernés par les CEE ?
Pour les travaux réalisés dans le secteur résidentiel (maisons individuelles, appartements), le logement doit répondre à une condition principale :
Il doit être achevé depuis plus de 2 ans à la date d'engagement des travaux (signature du devis).
Cette condition s'applique que le logement soit une résidence principale ou secondaire, et qu'il soit situé en France métropolitaine ou dans les départements d'Outre-mer.
Condition n°3 : Quels travaux donnent droit à la prime CEE ?
Seuls les travaux permettant de réaliser des économies d'énergie avérées sont éligibles. Ces travaux sont répertoriés dans des "fiches d'opérations standardisées" définies par l'État. Chaque fiche décrit précisément les exigences techniques et les critères de performance à respecter.
Voici un tableau résumant les principales catégories de travaux éligibles aux CEE pour le secteur résidentiel :
Catégorie de travaux Exemples concrets d'opérations éligibles Isolation thermique Isolation des combles ou de toitures, isolation des murs (par l'intérieur ou l'extérieur), isolation des planchers bas, isolation des toitures-terrasses. Chauffage performant Installation de chaudière biomasse individuelle, pompe à chaleur (PAC) air/eau, eau/eau ou hybride, système solaire combiné, raccordement à un réseau de chaleur ENR&R. Eau chaude sanitaire (ECS) Installation de chauffe-eau thermodynamique, chauffe-eau solaire individuel. Ventilation Installation d'une Ventilation Mécanique Contrôlée (VMC) double flux autoréglable ou hygroréglable. Régulation et programmation Installation de systèmes de régulation par programmation d'intermittence (thermostats programmables avancés). Rénovation globale Travaux permettant d'atteindre une performance énergétique globale minimale (souvent liés aux offres "Coup de Pouce Rénovation performante").
Note : Cette liste n'est pas exhaustive. Il est essentiel de vérifier l'éligibilité spécifique de vos travaux via les fiches d'opérations standardisées en vigueur.
Condition n°4 : Le recours à un professionnel RGE est-il obligatoire pour les CEE ?
Oui, c'est une condition indispensable pour la très grande majorité des opérations CEE destinées aux particuliers et au secteur résidentiel. L'entreprise qui réalise les travaux doit être titulaire d'une qualification RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) valide et correspondant précisément à la nature des travaux effectués.
Avant de signer un devis, vérifiez systématiquement la validité du certificat RGE de l'artisan sur l'annuaire officiel France Rénov' et assurez-vous que la mention RGE figure bien sur le devis et la facture.
Condition n°5 : Respecter la procédure et les délais de demande CEE
C'est sans doute le point le plus critique et la source la plus fréquente de refus. Pour bénéficier de la prime CEE, vous devez impérativement suivre ces étapes dans le bon ordre :
Choisir votre opérateur CEE : Avant toute chose, comparez les offres des différents obligés (fournisseurs d'énergie) ou de leurs délégataires (enseignes de bricolage, sites spécialisés...). Les montants proposés peuvent varier considérablement pour les mêmes travaux.
S'inscrire et contractualiser AVANT l'engagement des travaux : Vous devez vous inscrire sur le site de l'opérateur choisi et valider votre demande de prime AVANT de signer votre devis, de verser un acompte ou de commencer les travaux. Cette étape formalise votre demande et "réserve" votre prime.
Obtenir et valider le devis RGE : Demandez un devis détaillé à votre artisan RGE. Assurez-vous qu'il respecte les critères techniques de la fiche d'opération standardisée concernée.
Signer le devis et réaliser les travaux : Une fois votre demande de prime validée par l'opérateur CEE, vous pouvez signer le devis et faire réaliser les travaux par le professionnel RGE.
Compiler le dossier : Rassemblez tous les documents justificatifs demandés par l'opérateur. Cela inclut généralement : le devis signé et daté, la facture détaillée mentionnant les caractéristiques techniques des équipements et la mention RGE, une attestation sur l'honneur (fournie par l'opérateur), la qualification RGE de l'artisan, etc.
Envoyer le dossier complet : Transmettez votre dossier complet à l'opérateur CEE dans les délais impartis après la fin des travaux.
Le non-respect de l'antériorité de la demande (étape 2) entraîne systématiquement le refus de la prime.
Cumul CEE avec d'autres aides et rôle de l'accompagnement
Bonne nouvelle : la prime CEE est généralement cumulable avec d'autres dispositifs d'aide à la rénovation énergétique, notamment :
MaPrimeRénov'
L'Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ)
La TVA à taux réduit (5,5%)
Certaines aides locales
Attention toutefois aux règles d'écrêtement : le montant total des aides perçues ne peut dépasser un certain pourcentage du coût total des travaux.
Concernant l'accompagnement, si vous entreprenez une rénovation d'ampleur dans le cadre de MaPrimeRénov' Parcours Accompagné, votre Mon Accompagnateur Rénov' (MAR) pourra vous aider à intégrer la demande de CEE dans votre plan de financement global et vous assister dans les démarches administratives associées, même si son intervention n'est pas directement requise par le dispositif CEE lui-même.
FAQ - Conditions Prime CEE 2025
Y a-t-il des conditions de revenus pour la prime CEE ?
Non, il n'y a pas de conditions de revenus pour être éligible à la prime CEE de base. Tout le monde peut la demander. Cependant, les montants peuvent être bonifiés (augmentés) pour les ménages aux revenus modestes et très modestes, notamment via les offres "Coup de Pouce".
Puis-je demander la prime CEE après avoir fait les travaux ?
Absolument pas. C'est le point le plus important. Vous devez impérativement faire votre demande de prime CEE (inscription auprès d'un obligé ou délégataire) avant de signer votre devis ou de verser un acompte. Toute démarche engagée après la signature du devis rendra votre demande irrecevable.
Tous les artisans peuvent-ils réaliser des travaux CEE ?
Non. Pour la quasi-totalité des travaux éligibles aux CEE dans le secteur résidentiel, l'entreprise réalisant les travaux doit être certifiée RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) dans le domaine concerné. Vérifiez cette certification avant de vous engager.
Comment choisir le fournisseur de prime CEE ?
Il est fortement recommandé de comparer les offres de plusieurs opérateurs CEE (fournisseurs d'énergie, grandes surfaces de bricolage, sites spécialisés...). Les montants de prime proposés pour les mêmes travaux peuvent varier de manière significative. Utilisez des comparateurs en ligne ou contactez directement plusieurs acteurs.